La défiscalisation dans sa globalité en France

La défiscalisation existe pour faire en sorte que les contribuables puissent bénéficier de certaines réductions sur leurs dépenses fiscales. Ainsi, ils seront en mesure de limiter les impôts comme la TVA et ce, s’ils adhèrent à certaines conditions. Il existe plusieurs lois qui traitent ce sujet en particulier et elles évoluent et changent constamment pratiquement chaque année et elles sont plutôt sensibles à l’évolution et le climat politique du pays. La motivation principale qui se situe derrière la défiscalisation est d’aider et encourager les investisseurs et les entrepreneurs à se lancer dans le secteur privé en montant des nouvelles entreprises. Bien entendu, certains secteurs bénéficie de plus d’avantages que d’autres dans le but de créer un meilleur équilibre et de combler certains manques. Parmi ces derniers, on trouve le secteur de l’immobilier et dans lequel les compagnies qui créent de nouveaux bâtiments, qui remplissent les conditions environnementales essentiellement, peuvent bénéficier d’un taux de défiscalisation particulièrement intéressant. Dans cet article, nous allons nous intéresser aux secteurs qui bénéficient des taux de défiscalisation les plus importants en France, pour l’année 2018.

 

La défiscalisation immobilière et Pinel

En ce moment, la défiscalisation immobilière intéresse un grand nombre de français.

Pour ce qui est de la défiscalisation immobilière, l’essentiel des exonérations fiscales se font par le biais de l’Etat en la faveur des investisseurs. Cependant, la loi Pinel vient remplacer la loi Duflot, ou plutôt la compléter puisqu’elle maintient les mêmes bases. En effet, cette loi permet de diminuer considérablement les taxes de manière considérable avec un taux qui dépasse les 10 % pour un quinquennat, de plus de 18 % sur dix ans et plus de 20 % pour 12 ans.

 

La défiscalisation en outre-mer et le PERP

Il est important de noter que la défiscalisation a été implémentée pour faciliter les investissements et encourager les nouveaux entrepreneurs à faire le pas. Le but essentiel de cet avantage est de donner plus de dynamisme à l’économie, notamment dans certains secteurs et zones géographiques du pays. Ainsi, il est plus facile d’obtenir ces avantages lorsque les entrepreneurs décident de localiser leurs entreprises en outre-mer, des zones du pays où la situation financière est plus que déplorable. Les entreprises qui s’engagent à s’implémenter dans ces zones vont avoir la possibilité de réduire leurs taxes de 32 %. En d’autres termes, ils seront capables d’économiser près de 95 000 € sur des investissements de 300 000 €. Ce même processus ne permettrait pas d’économiser plus de 65 000 € si le projet était lancé ailleurs en France.

Le PERP est une option particulièrement attrayante pour les entrepreneurs qui cherchent à maximiser la défiscalisation sur leurs entreprises. Ce qu’il y a d’intéressant avec lui est qu’il permet de diminuer les taxes en le soustrayant du salaire des différents partis du foyer. Cela n’est possible qu’en respectant le niveau maximal et le plafond imposé. Par ailleurs, le PERP sera de 10 %, sur les bénéfices de l’année 2015 qui feront par des déclarations de 2017, sur les transactions effectuées en 2016.

 

La défiscalisation sur les travaux, Girardin et dons

La défiscalisation sur les travaux peut être intégrée par tous les entrepreneurs.

Les investisseurs qui entreprennent des travaux, qu’ils soient des innovations ou des extensions, il est possible de soustraire une bonne partie de leurs coûts, et parfois la totalité, des taxes à payer. En se référant à la défiscalisation précédente, on peut constater que la loi Girardin lui est un peu similaire. Cette loi a été signée le 21 juin 2003 et les taxes en moins sont calculées sur le prix de l’acquisition et du revient. Il est aussi possible d’effectuer le calcul en intégrant le prix de la souscription des actions et celui des parts, ou alors en se basant sur le coût des travaux de rénovations. Ceci dit, il est important de se rappeler qu’il existe un plafond bien précis (de 2450 € hors taxes), et elle correspond à chaque mètre carré de surface bâtie. L’indice de la construction qui définit les coûts, et qui est connu sous l’appellation d’ICC, varie en accord avec différentes variables qui sont définies au début de chaque année. Il est donc recommandé de rester informé si on veut profiter de la défiscalisation au mieux.

En ce qui concerne les taux, il est possible d’obtenir des réductions qui vont de 18 % à 48 % sur les différentes dépenses qu’ils imposent. On insiste aussi sur le fait que cela engage les demandes qui concernent les dépenses qui se sont fait uniquement depuis l’année de 2012. A partir de l’année 2018, il devient impossible de tirer profit de cet avantage lorsqu’on a l’intention d’acquérir un nouveau logement. On rappelle qu’il reste, toutefois, possible de l’obtenir dans certains cas si le projet a été ouvert avant 2018, mais cependant, l’obtention des réductions requerra des procédures différentes qui seront, malheureusement, un peu plus compliquées.

Les réductions sur les taxes lorsqu’on effectue des travaux sont parfaites pour ceux qui souhaitent investir et de rentabiliser leurs investissements puisqu’elles leurs permettent d’effectuer des emprunts des déficits fonciers.

Enfin, pour parler des dons, il est possible d’obtenir des réductions significatives sur les taxes lorsqu’on effectue des dons aux associations caritatives. Ces dernières se doivent, bien entendu, d’être reconnues par l’Etat. Il existe une série d’organismes qui procurent ces avantages pour les entrepreneurs qui désirent en profiter en organisant aussi des cotisations. On insiste aussi sur le fait que les organismes qui vont aussi profiter des cotisations doivent agir uniquement dans un but non lucratif. Il est aussi impératif qu’ils ne soient affiliés à aucun mouvement ou parti politique. Il est, de cette manière, possible de bénéficier d’une réduction d’impôts qui atteint les 66 % de la valeur des dons effectués à l’une des associations caritatives ou aux autres organismes non lucratifs qui agissent pour l’intérêt général et qui sont reconnus par l’Etat. Ce dernier pourcentage varie puisqu’il peut atteindre les 75 % lorsqu’on fait des dons à des organismes qui se chargent des personnes en difficulté. Il est, en effet, commun d’atteindre des réductions de près de 400 € sur une limite qui ne dépasse pas les 550 € par versement. On notera que, par le biais d’une procédure particulière, il est possible de bénéficier de réductions lorsqu’on soutient un quelconque parti politique. Les avantages restent pratiquement les mêmes mais il est essentiel que ce support financier soit déclaré et mis au grand jour.

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