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Les lois relatives à la réduction des impôts

Les nouvelles niches fiscales qui ont été imposées depuis déjà quelques temps rendent les réductions d’impôts un peu plus difficiles. Ceci dit, il existe encore divers moyens d’obtenir divers avantages fiscaux qui permettront de limiter les frais afin de maintenir un certain équilibre financier sans trop en souffrir. Voici quelques recommandations qui permettront aux différents investisseurs et entrepreneurs de limiter leurs charges de manière confortable. Ici, nous allons citer les lois les plus intéressantes qui sont susceptibles de fournir les avantages escomptés.

 

La loi sur les monuments d’histoire

Les monuments historiques ont une valeur inestimable pour le pays.

Il est bien connu déjà qu’il existe différentes lois qui ont été promulguées afin de préserver les monuments historiques. Parmi ces dernières, on peut citer celle qui permet de minimiser les dépenses, surtout lorsqu’il s’agit d’intérêt sur des crédits contractés. Il est possible de bénéficier des avantages de cette loi si l’entrepreneur cherche à investir dans un projet compatible avec les conditions de la loi. Il est aussi important de noter qu’il s’agit d’un des rares cas où la réduction sur les impôts n’est pas plafonnée dans le sens où il est possible d’entreprendre une infinité de projets de rénovation de monuments historiques et de bénéficier du même taux de réduction sur l’ensemble d’entre eux. Il existe, toutefois une condition importante à citer et qui se résume au fait que les monuments historiques achetés doivent être préservés sur une période de trois quinquennats. Pour savoir si le monument en question est bel et bien un monument historique, il est impératif de vérifier qu’il dispose d’une approbation de la part du service fiscal.

 

Le loyer meublé

Contrairement à la location meublée professionnelle, le loyer meublé s’adresse principalement aux particuliers qui gagnent leur vie dans le secteur du tourisme en louant quelques bâtiments meublés. Leur activité peut, dans certains cas, toucher les maisons de retraite ou encore les foyers privés d’étudiants. Si l’entrepreneur désire bâtir un nouveau local, il peut bénéficier des avantages procurés par cette loi à une échelle qui touche les 11 % des coûts de l’investissement de base. Si le projet est assez coûteux, il est possible de faire durer cette procédure sur 9 années puisque la réduction est plafonnée et ne considère que 300 000 € chaque année. Il existe différents moyens de rentabiliser le projet tout en maintenant les investissements au niveau plafonné sur toute la période.

 

La loi Pinel

Cette loi se concentre essentiellement sur le dispositif qui porte le même nom, soit, le dispositif Pinel. Ce dernier permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un certain nombre d’avantages, dont des réductions intéressantes sur les taxes qui vont de 12 % mais qui peuvent monter à 21 % des sommes investies dans divers projets. La réduction ne peut pas être comptabilisée sur les investissements dépassent les 300 000 €. Bien entendu, il est possible d’en profiter sur cette partie. La loi Pinel peut aussi concerner les investissements qui concernent les achats de logements lorsqu’ils sont destinés à être loués à un minimum de 6 ans. Il est important de noter que cette loi restera valable et qu’il pourra en profiter jusqu’en 2022.

 

La loi Girardin

Il est possible de rentabiliser davantage les projets industriels en limitant les taxes et les frais déductibles. Ainsi, cette loi a été promulguée pour encourager les investisseurs et améliorer la dynamique économique du pays. Cette loi concerne principalement les impôts sur les bâtiments sociaux et peut aider les investisseurs à économiser près de la moitié des frais qu’ils étaient censés payer comme taxes. L’unique condition à laquelle tous les entrepreneurs qui désirent profiter de ses avantages se doivent d’adhérer est que le bâtiment doit impérativement être loué pour une période d’un quinquennat au minimum.

 

Les investissements des petites et moyennes entreprises

Depuis 2014, les PME rapportent de plus en plus de bénéfices et garantissent un meilleur dynamisme de l’économie française.

Afin de relancer l’économie globale, l’Etat a décidé d’incorporer cette nouvelle loi qui permet aux entrepreneurs de bénéficier de réductions intéressantes sur leurs impôts quand ils investissement dans les petites et moyennes entreprises. Le taux de réduction est relatif aux sommes investies et peut atteindre les 25 % lorsque l’investissement dépasse les 100 000 € pour un couple, soit, 50 000 € par personne. En dessous de ce palier, la réduction sera de seulement 18 % pour cette année.

Les intéressés devront impérativement augmenter leurs capitaux et maintenir leurs positions sur une période qui ne doit pas être inférieure à 5 années. Ceci dit, on ne peut pas investir dans n’importe quelles entreprise et celles qui permettent d’obtenir ces avantages doivent remplir certaines conditions comme ne disposer que d’un capital limité qui ne dépasse pas les 50 millions € et leurs bilans doivent être inférieurs à 40 millions €. Comme ces conditions varient assez souvent, il est vivement recommandé de s’en assurer avant d’effectuer ses investissements. Par exemple, une condition récente implique le fait que l’entreprise en question doit avoir fonctionné pendant au moins sept années et ne doit pas passer par des phases difficiles sur le plan financier.

 

Le regroupement forestier

L’idée des groupements forestiers se résume à donner la possibilité aux entrepreneurs qui s’intéressent au secteur du bois à réaliser des bénéfices supplémentaires en limitant les taxes à payer. La réduction en question sera malheureusement limitée puisqu’elle est plafonnée à 50 000 € uniquement par personne. Cette dernière sera doublée pour le couple mais elle excédera pas les 25 % avant quelques années puisqu’elle a été augmentée au début de l’année 2018.

 

Les soficas

Le cinéma français rapporte des bénéfices intéressants depuis quelques années.

Cette loi tombe dans le cadre de l’encouragement du secteur artistique, et plus précisément celui du cinéma. En effet, les Soficas son là pour renforcer la production du cinéma français. D’ailleurs, cela est devient particulièrement clair lorsqu’on apprend que la réduction d’impôts fait partie des plus importantes de cette liste puisqu’elle peut atteindre les 48 % des taxes imposées. L’unique condition imposée qui permet d’atteindre ce palier, il est d’investir le dixième de ses actifs dans les diverses compagnies de production de cinéma français.

 

La loi Malraux

Cette loi d’intéresse au dispositif Malraux qui est conçu pour limiter les taxes qui touche les entrepreneurs et les investisseurs et contrer la défiscalisation qui reste un bon moyen de les éviter. Il est relatif à la valeur de l’investissement ou les dépenses requises qui permettent de finaliser les différents projets entrepris. Naturellement, le but principal de la promulgation de cette loi est l’encouragement des investisseurs à entreprendre des projets de rénovation et restauration, surtout des vieux bâtiments des villes métropolitaines.

Cette loi permet aux entrepreneurs de réduire les taxes et la charge des frais, en général. Il est, par conséquent, possible de réduire les frais jusqu’à 30 % si les frais sont comptabilisés sur des investissements sur des bâtiments du secteur sauvegardé, mais elles diminuent jusqu’à atteindre 22 % sur les investissements qui concernent des bâtiments des zones de protection et du patrimoine urbain. Il n’est possible de bénéficier des avantages de cette loi que lorsque le bâtiment concerné sera mis à la location sur une période minimale de 9 années consécutives.

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