La nouvelle législation prévoit de classer les actifs numériques de la même manière que les jeux d’argent, interdisant de fait la plupart des formes de promotion en France. Les législateurs français cherchent à bloquer la promotion des crypto-monnaies.
La commission économique de l’Assemblée nationale française a approuvé un nouvel amendement interdisant aux influenceurs de promouvoir des produits dangereux. La proposition de loi a reçu un fort soutien et a de bonnes chances d’être adoptée par l’Assemblée et le Sénat. Si l’amendement est adopté, il aura un impact important sur les influenceurs qui font la promotion des crypto-actifs.
Assimiler les crypto-actifs à des jeux d’argent
La promotion non réglementée de produits potentiellement dangereux tels que les crypto-actifs a fait l’objet d’une controverse dans de nombreux pays européens. La France envisage maintenant de rejoindre des pays comme le Royaume-Uni et la Belgique en renforçant la restriction de promotion de crypto-monnaies. L’initiative a reçu le soutien des deux côtés de l’échiquier politique, puisqu’un nouvel amendement a été approuvé par un comité législatif ce mercredi.
L’amendement CE48 vise à lutter contre la fraude et à restreindre la publicité pour les produits pharmaceutiques, les jeux d’argent et la promotion des crypto-actifs sur les médias sociaux. Le texte traite les actifs numériques de la même manière que les autres produits financiers spéculatifs. Les législateurs cherchent à restreindre la diffusion de publicités qui présentent des risques pour les consommateurs, tels que les investissements dans divers actifs numériques.
Le texte interdit explicitement aux individus d’utiliser les médias sociaux pour promouvoir des crypto-actifs qui ne sont pas autorisés par les régulateurs financiers. À l’heure actuelle, il n’y en a exactement aucun. Bien que la modification de la règle puisse permettre de contourner les restrictions, l’amendement interdirait effectivement aux influenceurs français d’approuver des actifs numériques. Avec des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et une amende de 30 000 euros (32 000 dollars), rares sont ceux qui vont prendre le risque de s’attirer les foudres de l’autorité de régulation.
Les changements réglementaires à venir pourraient assouplir les restrictions
Le législateur français semble vouloir s’attaquer à la propagation de la fraude sur les médias sociaux et protéger les consommateurs contre les risques. La proposition de loi coïncide avec une nouvelle vague de controverse sur la promotion des crypto-monnaies, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine ayant accusé huit célébrités de faire de la publicité illégale sur les médias sociaux.
Malgré les turbulences de la politique française, l’amendement bénéficie du soutien du parti au pouvoir et de l’opposition. Le socialiste Arthur Delaporte a fait remarquer que l’industrie de la cryptographie a été négligée par la plupart des politiciens et a appelé à des réformes. Le soutien massif des législateurs signifie que la proposition de loi a toutes les chances de devenir bientôt une loi.
Cependant, la situation n’est pas si désespérée pour les crypto-influenceurs. La France prévoit de revoir ses exigences en matière de crypto-monnaies afin de se conformer à la future réglementation européenne sur les marchés des crypto-actifs. En vertu de ces nouvelles règles, les entreprises européennes pourront étendre leurs services à l’ensemble du territoire, ce qui rouvrira la porte à la publicité sur les cryptomonnaies.
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