Les experts de DigitalBusiness ne
recommendent pas ce courtier
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A cause du non-respect du Commodity Exchange Act, la CFTC des États-Unis ou Commodity Futures Trading Commission exige une amende de 1,25 millions de dollars à Kraken.
Dans le cadre de la protection des clients américains, la CFTC exige l’enregistrement en tant que marchand de marchandises à terme ou marché de contrats désignés si une bourse de crypto veut proposer des services de trading sur marge. Depuis le mois de juin 2020 jusqu’en juillet 2021, Kraken aurait opéré sans s’être enregistré et c’est notamment la raison de cette amende.
Pendant cette période, les clients américains de la bourse de crypto-monnaie avaient pu faire des échanges de produits sur marge avec des ratios pouvant aller jusqu’à 5:1. Or, normalement, seules les plateformes enregistrées en tant que FCM ou DCM auprès de la CFTC sont autorisées à proposer ce genre de service. En enfreignant cette règle, Kraken – qui opérait sous le nom de Payward Ventures – est aujourd’hui obligé de payer une amende de 1,25 millions de dollars à la CFTC. Ses clients, quant à eux, ont eu 28 jours pour fermer leurs positions.
Une sanction civile pécuniaire à payer dans un délai de 28 jours
Kraken ne dispose que d’un mois pour payer son amende. En attendant, elle n’aura plus le droit de proposer une telle marge aux clients américains. Un communiqué de la CFTC précise également que le non-respect de ce délai pourrait pousser Kraken à forcer unilatéralement la position de marge à liquider. Le directeur par intérim de l’application de la CFTC, Vincent McGonagle, a notamment déclaré que le but de cette action était de protéger les clients américains.
Kraken n’est pas la première bourse américaine à avoir payé une amende à la CFTC à cause de la violation de la Commodity Exchange Act. En août 2021, BitMex était aussi soumis à une amende de 100 millions de dollars. Pour le site de trading, qui vaut plus de 10 milliards de dollars heureusement, une amende de 1,25 millions de dollars ne représente que 0,0125% de sa valeur.
La bourse américaine ne compte pas profiter de son droit à des audiences ni à des révisions judiciaires. La CFTC estime toutefois que les orientations portant sur les cryptocurrencies pourraient empêcher Kraken de s’enregistrer en tant que FCM. D’autant plus que les nouvelles orientations de la Commission ont récemment forcé Coinbase à mettre un terme à ses projets de lending.
