Il s’agit en effet de l’amende la plus élevée pour non-respect des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée.
TASS, 22 mai, la Commission irlandaise de protection des données a infligé une amende de 1,2 milliard d’euros à l’entreprise Meta (reconnue comme extrémiste en Russie, propriétaire de Facebook et d’Instagram) pour le transfert de données personnelles d’utilisateurs vers les États-Unis. C’est ce qu’a annoncé le Comité européen de protection des données sur son site internet lundi.
« Meta s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros à la suite d’une enquête menée par la Commission irlandaise de protection des données sur son service Facebook », peut-on lire dans une décision contraignante du Comité européen de protection des données.
L’entreprise est également sommée de procéder à un transfert de données conformément à la réglementation de l’UE.
French Brokers note qu’il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée pour non-respect des règles de l’UE en matière de protection de la vie privée.
Selon Reuters, Meta fera appel de la décision et demandera un sursis d’exécution devant les tribunaux.
En novembre 2022, le régulateur irlandais a infligé à Meta une amende de 265 millions d’euros pour avoir enfreint les règles de l’UE en matière de protection de la vie privée, le montant total des amendes infligées à la société par la Commission atteignant 1 milliard d’euros. En vertu de la législation européenne, les régulateurs communautaires de la protection de la vie privée sont habilités à infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel d’une société pour les violations les plus graves.
Meta interdit de transférer des données de l’UE vers les États-Unis
Une injonction en ce sens a été adressée à l’entreprise, qui est actuellement la société mère de Facebook. Il a été décidé de suspendre le transfert de données à caractère personnel pendant une période de cinq mois.
Facebook a été rebaptisé Meta en octobre 2021 et se concentre désormais davantage sur l’univers Meta que sur les médias sociaux. Il se concentre sur les expériences virtuelles plutôt que sur le contenu disponible en ligne.
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