La société de capital-risque Paradigm a récemment déposé une note d’orientation dans l’affaire de la SEC contre Bittrex. Dans ce document, l’entreprise conteste la tentative de la Commission d’étendre illégalement sa compétence aux marchés secondaires des crypto-monnaies.
D’après les analyses relevées du mémo, les agents de Paradigm estime que la SEC se prétend titulaire de pouvoirs qu’elle n’avait pas, selon Gensler lui-même, et tente d’imposer des amendes aux entreprises en cas de violation.
« La SEC n’a pas le pouvoir de réglementer les marchés secondaires des crypto-monnaies, car ils ne sont pas associés à des « accords d’investissement » et ne sont donc pas considérés comme des transactions sur titres relevant de l’autorité de l’agence », écrit Paradigm.
Le conseiller spécial de Paradigm, Rodrigo Seira, a déclaré depuis son compte officiel Twitter :
As our brief lays out, the SEC lacks the authority to regulate secondary markets for crypto assets because they do not involve “investment contracts” and are therefore not securities transactions under the agency’s remit.
— Rodrigo (@RSSH273) July 10, 2023
«Les réclamations de la SEC contre Bittrex et d’autres échanges cryptographiques sont fondamentalement différentes de nombreuses affaires précédentes contre des vendeurs de tokens. Dans les cas précédents, la SEC a utilisé son pouvoir pour réglementer les programmes de collecte de fonds selon le test Howey. »
Après analyse de toutes les affaires d’appel, on peut conclure qu’aucun tribunal n’a jamais déclaré que l’actif lui-même, qui fait l’objet de la transaction dans le cadre du contrat d’investissement, est une valeur mobilière. Et le transfert ultérieur de cet actif sur le marché secondaire n’est pas une transaction avec des titres. Par conséquent, les théories avancées par la SEC sont absolument infondées.
Il est donc confiant que cette affaire sera classée sans suite et invite la SEC à travailler avec le Congrès pour élaborer une législation sur la cryptographie qui favorise l’innovation et protège les investisseurs.
Au début du mois, la plateforme d’échange de crypto-monnaies Bittrex a annoncé qu’elle avait l’intention de mener une lutte contre la SEC.
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