- La SEC a ajouté que jusqu’à ce qu’elle décide de proposer de nouvelles règles, Coinbase doit respecter la législation en vigueur.
- La semaine dernière, l’agence a accusé Coinbase et Binance d’avoir enfreint la réglementation sur les valeurs mobilières.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré qu’elle n’avait pas encore pris de décision sur la demande de réglementation de Coinbase. Toutefois, les courtiers financiers en crypto-monnaies pensent qu’elle émettra une recommandation dans les 120 jours, soit quatre mois.
L’autorité de régulation a fait ces remarques en réponse à une injonction du tribunal qui lui demandait si elle avait pris des mesures pour établir des règles, comme l’indiquait la précédente requête de Coinbase, alors même qu’elle poursuivait la bourse de crypto-monnaies pour violation de la législation sur les valeurs mobilières.
Coinbase a déclaré au tribunal que la SEC avait décidé de rejeter la requête
La SEC a déclaré qu’elle ne l’avait pas fait, mais qu’elle pensait émettre une recommandation dans les 120 jours.
L’agence a également déclaré que ses mesures d’exécution à l’encontre de la plateforme d’échange de crypto-monnaies ne contrevenaient à aucune décision réglementaire. Selon l’agence, jusqu’à ce que la SEC décide de proposer de nouvelles règles, Coinbase doit se conformer à la législation en vigueur.
La SEC a également ajouté que:
« Coinbase peut défendre vigoureusement sa position selon laquelle il n’a pas violé cette loi dans les actions d’application en cours. »
Le conseiller juridique de Coinbase mécontent de la SEC
Le directeur juridique de Coinbase, Paul Grewal, a exprimé son mécontentement à l’égard de la SEC dans un fil de discussion sur Twitter. Il a déclaré que la SEC n’avait pas fixé de délai malgré une décision de justice explicite.
Il a également écrit ce qui suit :
« Ils (SEC) ignorent les déclarations claires du président qui confirment qu’ils n’ont pas l’intention de publier de nouvelles règles et au lieu de cela, ils confondent les preuves de la décision que ces déclarations fournissent avec l’argument selon lequel les déclarations elles-mêmes sont la décision. »
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