Interdiction du Bitcoin en Europe : la réglementation MiCA rejetée !
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La réglementation MiCA visant à interdire le Bitcoin en Europe a été rejetée

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La cryptosphère peut souffler ! La réunion du parlement européen, qui a eu lieu hier, était cruciale pour l’avenir du Bitcoin en Europe. C’est le 14 mars 2022 en effet que la commission responsable des affaires économiques et monétaire devait voter sur la réglementation MiCA qui portait surtout sur un éventuel bannissement du minage de cryptomonnaies, et donc l’interdiction du Bitcoin sur le territoire européen. Bonne nouvelle ! Le texte a été rejeté !

réglementation mica

Petit rappel sur la réglementation MiCA

La réglementation MiCA est un acronyme anglais qui veut dire “Markets in crypto-assets”. C’est un projet qui a été présenté par la Commission Européenne dans le cadre de la proposition du “Digital Finance Package” au mois de septembre 2020. Il fait donc partie des premiers règlements concernant les actifs numériques.

Pour dire plus simplement, elle rassemble les mesures à prendre vis-à-vis des actifs numériques pour soutenir davantage le potentiel de la finance numérique en termes d’innovation et de concurrence tout en atténuant les risques”.

Elle concerne, dans un premier temps, les utility tokens, les stablecoins et les représentations numériques du valeur. L’un de ses principaux objectifs est de protéger les prestataires européens des CASP (actifs numériques), mais aussi de réglementer les jetons stables.

La majorité des amendements concernant les crypto actifs qui y étaient présentes ont fait l’objet de nombreux débats. D’ailleurs, à un moment donné, ils ont d’ores et déjà été retirés, mais il semble que de nombreux groupes politiques aient exigé qu’on les ajoute à nouveau, faute de quoi, le texte ne fera l’objet d’aucun vote.

Aujourd’hui, la réglementation MiCA fait 159 pages et elle a été soumise au parlement européen hier.

La réglementation MiCA rejetée avec 24 voix en faveur et 32 voix contre

Comme le redoutait l’univers de la cryptosphère, cette réglementation prévoyait bel et bien d’interdire le minage de cryptomonnaies sur le territoire européen. Subséquemment, il prévoit donc l’interdiction du Bitcoin et tous les autres crypto actifs en Europe.

Bien sûr, aucune mention ne le dit explicitement dans le texte. Cela dit, le sous-entendu semble clair, puisque cette réglementation s’est attribué comme rôle de :

… Identifier les mécanismes de consensus qui pourraient constituer une menace pour l’environnement eu égard à la consommation d’énergie, aux émissions de carbone, à l’épuisement des ressources réelles, aux déchets et aux structures d’incitation spécifiques.”

Voici, par ailleurs, ce que stipule l’article 2a qui porte sur le PoW :

Les crypto-actifs sont soumis à des normes minimales de durabilité environnementale en ce qui concerne le mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant qu’elles ne soient émises, offertes ou admises à commerce dans l’Union. Les crypto-actifs qui sont émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union avant le (…) doivent mettre en place et suivre un plan de déploiement progressif pour assurer la conformité à ces exigences, conformément aux conditions et critères visés au paragraphe 3.”

Heureusement, l’amendement a été rejeté ! C’est Patrick Hansen, qui a annoncé la bonne nouvelle dans un tweet :

La commission ECON du Parlement européen vient de voter contre l’interdiction de facto du PoW : 32 contre, 24 en faveur. Grand soulagement et succès politique pour la communauté Bitcoin et crypto dans l’UE” a-t-il tweeté.

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