La fiscalité, un facteur important pour un trader indépendant

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Les plus-values d’un trader indépendant sont soumises au prélèvement forfaitaire unique. Des exeptions existent toutefois dans la fiscalité.

trader indépendant

Chaque jour, de plus en plus de personnes choisissent d’investir en bourse et de faire du trading en ligne leur métier. En effet, depuis quelques années, on remarque une évolution considérable du nombre de traders. Cependant, avant de se lancer, il est important de comprendre comment la fiscalité fonctionne quand on travaille en tant que trader. Ceci tout simplement parce que si vous ne faites pas le nécessaire dans les aspects fiscaux, vous pouvez vous voir confisquer tous vos profits après tant d’effort, et il ne vous restera absolument rien. 

Parce que oui, même les traders sont aujourd’hui considérés comme travailleurs, et donc devront s’enregistrer comme tel dans le système fiscal.

Comme pour tout autre métier qui génère des revenus, dans le trading, vous serez soumis à la fiscalité du régime français. Voyons alors dans cet article comment fonctionne la fiscalité dans le métier de trader en ligne, et comment elle est opérée.

Alors, quel est le niveau de l’imposition qu’un trader va devoir respecter? La réponse tout de suite, avec aussi des astuces pour alléger vos impôts.

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La différence entre traders particuliers et les pro

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est important de distinguer les deux types de traders en ligne, car la fiscalité ne sera pas la même. On distinguera alors :

  • ceux qui décident de travailler à leur propre compte, c’est-à-dire les traders particuliers, 
  • et les traders qui travaillent pour de grosses compagnies. 

Depuis quelques années, de plus en plus de traders décident de travailler à leur compte, car travailler pour des compagnies souvent génère des bénéfices incroyables pour seulement une petite commission. Alors, même si ces traders professionnels tradent avec de l’argent qui n’est pas le leur et même s’ils ont accès à des sommes importantes pour générer des bénéfices plus gros, ils travaillent très dur et reçoivent une pression immense de la part de leurs « patrons ». Alors qu’un trader à son compte n’aura personne à décevoir en cas de mauvais investissement, à part lui-même. Le trader particulier pourra alors travailler sur les actifs qu’il veut dans ses propres termes. 

Note importante 

Avant de vous lancer, sachez que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) interdit strictement aux traders particuliers, mais aussi aux professionnels seuls, de gérer le capital d’une tierce personne. Il est possible uniquement pour les fonds mutuels, les fonds de pensions ou les banques d’accéder à la gestion de portefeuilles d’autres personnes, notamment de clients. Ou alors, vous pourriez le faire si vous travaillez pour une institution agréée en investissement, mais toujours dans le cadre de votre activité.

Il faut donc retenir qu’en France, vous ne pouvez trader que pour votre propre compte. 

Le statut du trader

De nombreuses personnes se lancent dans le trading en pensant les traders ne sont pas obligés d’obéir à la loi fiscale française. Et bien non, comme tout travailleurs, les traders doivent aussi payer des impôts. Pour être trader professionnel, il faut demander le statut d’une entreprise si vous voulez rester dans la légalité.

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Le type d’entreprise des traders est individuelle, comme ils exercent seuls à leur domicile. Il faudra donc vous diriger vers une fonction d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) ou tout simplement Entrepreneur Individuel (EI). À savoir que l’EIRL permet plus de sécurisation des biens. Juste pour l’anecdote, dans la loi, l’entreprise sera considérée comme une personne physique ou une société en nom propre. Un trader est alors un simple travailleur indépendant. L’ « entreprise » du trader n’aura alors aucun patrimoine attribué, car ce dernier sera inclus à celui du créateur de la compagnie, c’est-à-dire du trader lui-même.

De même, le traders particuliers à leur compte travaillent de manière libérale non réglementée, donc ils représentent des travailleurs indépendants et pas des salariés.

La fiscalité appliquée en France

La fiscalité du trader dépendra surtout de l’intensité de son travail. En France, on fait la différence entre les traders qui pratiquent leur activité de façon occasionnelle et ceux qui en font leur travail à temps complet. Si vous faites du trading en ligne uniquement pour arrondir vos fins de mois, alors on vous rassure, vous n’aurez nul besoin de vous préoccuper de la fiscalité. À l’inverse, si vous voulez vivre de cette pratique, vous devrez alors payer les taxes correspondantes, comme le reste du pays. Et pour ce, il faudra créer une société, comme mentionné en haut, pour avoir le statut officiel de trader pro. Vous serez ainsi obligé de payer l’impôt sur le revenu en incluant une taxation progressive. Vous devrez déclarer vos profits non-commerciaux.

Les traders qui exercent pour le compte d’autrui, eux, devront obtenir une licence d’organisme d’autorité financière, par exemple l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Rien que le fait d’offrir des conseils en finance ou en bourse obligent le trader à disposer d’un statut de Conseiller en Investissements Financiers (IF), s’il veut être dans la légalité. C’est un statut aussi réglementé par l’AMF, dans lequel le trader devra suivre toutes les lois décrétées par cette autorité. Pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous bien de ne pas enfreindre de loi avant de vous lancer. Pour les nouveaux traders, nous vous conseillons de solliciter les services d’inspecteurs des impôts qui sauront très bien vous guider.

Les types de fiscalité suivant votre activité en trading

Donc, comme vous l’aurez compris, suivant votre usage du trading en ligne, vous serez soumis à des régimes fiscaux totalement différents. Nous allons voir ici la différence des lois fiscales entre les traders occasionnels et les traders réguliers. 

Pour les traders occasionnels

Dans le cas d’un trading seulement de temps en temps, le trader sera soumis à une fiscalité dite « ordinaire ». Il devra gérer personnellement son patrimoine privé. Cela dit, les plus-values du trader seront imposables, mais dépendront de sa situation fiscale globale lors de l’imposition. Cette dernière s’évalue toujours au cas par cas, bien entendu. Mais dans la majorité des cas, elle se situera autour des 25%. Le trader occasionnel sera alors imposé sur sa tranche marginale d’imposition au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Par exemple, si cette tranche représente 30%, son taux d’imposition sera alors de 30%. Il faut de plus y rajouter les prélèvements sociaux d’un montant de 15,5% sur certains types d’investissement.

En plus de cela, il faut compter l’abattement forfaitaire en dépendant du temps d’obtention des titres dans le portefeuille. On compte alors :

  • 50% si vous détenez les titres entre 2 et 8 ans,
  • 65% si vous les détenez depuis plus de 8 ans.

Un trader pourra signaler ses pertes (que l’on appelle aussi moins-values) pendant 10 ans dans le formulaire 2074 de votre déclaration fiscale.

Pour les traders réguliers, ou assimilés

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un trader régulier ? Et bien, en France, c’est toute personne qui effectue régulièrement des achats et des ventes en ligne sur les marchés financiers. On considère un trader “pro” s’il opère en grand nombre, avec une ampleur et une fréquence importantes de transactions. De même si ce qu’il a gagné est supérieur aux salaires basiques, avec des conditions similaires à celles des professionnels. Et pour finir, s’il utilise des stratégies complexes.

Ce genre de trader devra donc déclarer ses bénéfices en tant que non-commerciaux. Il devra justifier d’un statut professionnel (EIRL ou EI, comme mentionné plus haut). Aujourd’hui, le taux des plus values est de 24%.

Du coup, le trader professionnel devra s’acquitter de trois impôts :

  • L’impôt sur les bénéfices, avec un taux variant de 15% à 30%.
  • La taxe sur les dividendes des actions, qui vous prendra un taux fixé à 34% après l’abattement.
  • L’impôt sur les charges sociales, qui prend en charge un taux entre 10% et 15%.

Au total, les taxes pourront atteindre jusqu’à 45% sur les plus-values. Cependant, vous pouvez toujours décider de suivre un simple régime réel. Il existe de nombreuses façons de baisser ces taux. Par exemple en achetant de la bureautique ou des locaux. Ou encore en payant un abonnement internet, ou aussi des logiciels de trading non gratuits.

Ainsi, on peut réduire le total à 25% dans la plupart des cas, en soustrayant des dépenses liées à votre activité. 

Débutant dans le trading ?

Vous ne savez pas encore si vous voulez faire du trading un passe-temps ou bien votre métier ? Si c’est uniquement pour un complément de revenu ou bien pour en faire votre profession à temps plein ? Ne vous inquiétez pas et prenez votre temps avant de vous lancer. 

Sachez que l’imposition sur les profits ne se fait uniquement lorsque vous engendrez des bénéfices grâce à des prises de positions sur les marchés financiers. Donc il vous faudra tout d’abord réaliser des gains, avant de vous inquiéter de la fiscalité. Pour débuter le trading en ligne, nous recommandons toujours de débuter en compte de démonstration. Vous investirez ainsi avec de l’argent fictif pour ne pas perdre votre investissement de base par manque d’expérience.

La fiscalité appliquée dans le trading est la même peu importe le broker ou la plateforme utilisée. Mais un broker certifié, régulé en France et sécurisé est toujours mieux pour trader en toute sérénité.

Conclusion

Une fois prêts à vous lancer, vous pourrez alors commencer à tenir compte de la fiscalité. Il faudra calculer vos gains réels sur un an en tenant compte du coût de l’impôt. Ceci tout simplement pour pouvoir couper vos gains au meilleur moment pour éviter des impôts trop élevés. De même, si vous vous rendez compte que votre activité de trader est en train de prendre trop d’ampleur, vous pouvez aussi faire appel à un expert comptable qui pourra vous aider à optimiser vos bénéfices. Nous recommandons toujours l’avis d’un professionnel pour ne prendre aucun risque. Vous pouvez aussi contacter gratuitement un agent du fisc local pour vous rassurer et vous protéger en cas de litiges.

Qu’attendez-vous pour essayer le trading en ligne ? Voici nos meilleurs brokers pour se lancer :

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