- La Commission n’a jamais répondu à l’échange dans le délai imparti.
- La SEC continue d’insister sur le fait que la plupart des jetons sont des titres.
- Ce faisant, elle promet d’examiner la requête de l’entreprise « de manière routinière » bien qu’une année se soit écoulée depuis le dépôt de la pétition.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a demandé au tribunal d’annuler les poursuites engagées par Coinbase. Le régulateur estime que les revendications de l’entreprise ne sont pas raisonnables et souligne également que le pays dispose déjà d’un ensemble de règles existantes pour l’industrie des crypto-monnaies.
Historique
Pour rappel, Coinbase a intenté une action en justice contre la SEC à la fin du mois d’avril de l’année dernière, exigeant que le régulateur soit tenu d’examiner la requête de l’entreprise.
Coinbase demandait à la Commission de clarifier ses pouvoirs en matière de régulation du marché des crypto-monnaies. Le 4 mai, le tribunal a examiné la demande de Coinbase et lui a donné satisfaction.
À la suite de cette réunion, la SEC a reçu l’ordre de répondre à la pétition dans un délai de 10 jours. C’est ainsi qu’hier, le 15 mai, le régulateur a donné une réponse officielle :
« Le désir de Coinbase d’une action réglementaire ou autre plus rapide n’autorise pas l’entreprise à soutenir ce tribunal. La requête doit être rejetée. »
La SEC a ensuite précisé que le secteur disposait déjà d’un cadre réglementaire :
« Ni les lois sur les valeurs mobilières ni la loi sur les procédures administratives n’imposent à la Commission l’obligation d’émettre de nouvelles règles générales sur les actifs numériques. »
Dans une déclaration à la Cour, le régulateur a également souligné que la plupart des crypto-actifs sont des titres. Par conséquent, ils sont soumis à la législation en vigueur pour ce marché.
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