Bourse et impôt : comment déclarer intelligemment ?

Si lors de vos placements financiers de l’année précédente vous avez enregistré des gains ou des pertes, il faudra en déclarer les montants. Non concernés par le prélèvement à la source, les totaux obtenus de vos plus values et moins values sont sujets à des taxes différentes selon le barème de l’impôt sur le revenu. 

Mais quant est il des traders occasionnels et professionnels ? Comment déclarer vos actions boursières ? Quelle est l’imposition à privilégier ? 

 

L’impôt sur le revenu : qu’est-ce que c’est ? 

L’impôt sur le revenu est un impôt récent puisqu’il a été instauré en 1914 en France, par le président de la République de l’époque : Raymond Poincaré.  

C’est lors d’une révolte de vignerons du Languedoc en 1907 que l’impôt sur elr evenu a émergé. Ils se plaignaient de la taxation financière trop importante et du manque de justesse dans la répartition fiscale du pays. Basé sur le principe de l’income tax britannique, l’impôt sur le revenu concerne les foyers fiscaux, et non les particuliers. 

“Le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes faisant l’objet d’une même déclaration d’impôt.” Impots.gouv.fr

De ce fait, votre situation fiscale doit figurer sur votre déclaration n°2042. Seuls les couples mariés ou pacsés peuvent choisir l’imposition commune. Pour les concubins ou couples en union libre, il faudra remplir séparément la déclaration.

 

A quoi sert-il ? Quoi déclarer ? 

L’impôt sur le revenu concerne environ 50% des ménages en France et sert essentiellement à financer le budget de l’Etat. C’est d’ailleurs sa deuxième ressources financière après la TVA. 

Si votre domicile fiscal se trouve en France, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus. Cela prend forme à partir de la première tranche d’imposition, soit 10 084€ pour 2021. Huit catégories de revenus concernent l’impôt sur le revenu :

  • traitements, salaires, 
  • revenus de remplacement, 
  • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
  • bénéfices agricoles (BA),
  • bénéfices non commerciaux (BNC),
  • revenus mobiliers, 
  • revenus fonciers,
  • plus values,
  • rémunérations des dirigeants de certaines sociétés. 

 

Les différentes tranches d’imposition

Selon les tranches d’imposition de votre quotient familial, vous pouvez être imposé à un taux différent. C’est d’ailleurs depuis le Projet de Loi Finances 2019 que le barème a augmenté et les tranches du barème revalorisées de 0,2% depuis le 1er janvier 2021.

0€ à 10 084€ aucune imposition sur le revenu
10 085€ à 25 710€ imposition à 14%
25 711€ à 73 516€ imposition à 30%
73 517€ à 158 122€ imposition à 41%
au-delà de 158 122€ imposition à 45%

Quelle fiscalité pour les traders ? 

Selon l’usage du trading en ligne, la fiscalité des traders peut varier. Les régimes fiscaux seront différents mais les lois fiscales aussi. 

Les traders occasionnels 

Si vous faites du trading de manière occasionnelle et que vous ne pouvez pas en vivre, le trader sera soumis à une fiscalité “ordinaire” et ses plus values seront imposables et dépendent de sa situation fiscale globale lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu. 

Le trader occasionnel sera imposé dans la tranche marginale d’imposition, soit des Bénéfices non commerciaux (BNC)

Les traders réguliers

Un trader est considéré comme régulier à partir du moment où il effectue régulièrement des achats ou des ventes sur les marchés financiers. Celui-ci devra donc justifier d’un statut professionnel et sera soumis à trois impôts différents

  • Impôt sur les bénéfices au taux allant de 15% à 30%,
  • Taxe sur les dividendes des actions avec un taux fixe à 34% après abattement,
  • Impôt sur les charges sociales avec un taux allant de 10% à 15%. 

 

Faut-il déclarer la vente d’actions boursières ? 

De ce fait, si vous êtes trader et que vous avez vendu des actions en bourse au cours de l’année précédente, vous devez le déclarer sur la déclaration annexe n°2074. Il faudra y indiquer : 

  • la nature des titres, 
  • le prix de revient des titres ainsi que le prix de vente,
  • La date d’achat et de vente. 

Après avoir rempli la déclaration n°2074, il faudra reporter les totaux obtenus dans la déclaration annuelle de revenus n°2042 à la rubrique “Plus values de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et gains assimilés. Il vous sera aussi possible de le faire dans la déclaration n°2042-C. 

Cependant, plusieurs conditions sont à prendre en compte : 

  • Si la plus value ou moins value est calculée par un établissement bancaire ou financier, vous ne devez pas compléter la déclaration n°2074.
  • Si vous avez obtenu des plus values, sans réaliser de moins values durant l’année, il faudra remplir la déclaration annexe n°2074-ABT. Vous pourrez y calculer l’abattement pour une durée de détention applicable à la plus value.
  • Si la plus value et/ou moins value de la même année est calculée par la banque, il faudra alors remplir la déclaration annexe n°2074-CMV pour soustraire les moins values des plus values et calculer l’abattement pour la durée de détention applicable. 

 

Les différentes impositions de la plus value

Lorsqu’un investisseur a réalisé une plus value sur des actifs financiers, il a pour obligation de le déclarer lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu. Deux manières de le faire s’offre alors à lui :

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’imposition des plus values d’actifs financier au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel les prélèvements sociaux (CSG CRDS) au taux de 17,20% seront ajoutés. Bien que cette option soit considérée comme plus intéressantes pour certains foyer fiscal, celui-ci comporte deux conséquences principales :

  • Application possible des abattements proportionnels pour durée de détention selon certaines conditions. Cela est possible que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018. De plus, cela s’applique que sur l’impôt sur le revenu et non, aux prélèvements sociaux restants dus sur la totalité. Enfin, cela ne concerne que les plus values imposables après compensation avec les moins-values de l’année en cours ou des 10 années précédentes.
  • Fraction de la CSG à hauteur de 6,8% déductible au titre de l’année de son paiement. 

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu ne comprend pas seulement les plus values, mais aussi l’ensemble des dividendes, des intérêts perçus et des primes versées. 

Exemple :

Madame Bernard, femme seule, perçoit un salaire annuel net de 30 000€ et a pu bénéficier d’une belle plus value de 10 000€ au titre de l’année N, soit 40 000€ de revenus total. 

Si elle décide d’opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, voici quelle fiscalité elle aura à régler : 

  • Exonération jusqu’à 10 084€,
  • De 10 085€ à 25 710€ : 2 000€, soit 14 291€ imposés à 14%,
  • De 25 711€ à 73 516€ : 3 025€ soit 10 086€ imposés à 30%. 

Il faudra aussi rajouter les prélèvements sociaux de 17,2% sur sa plus value de 10 000€, soit 1 720€. Avant abattement, la fiscalité brute de Madame Bernard est donc de 5 025€ pour l’impôt sur le revenu, à laquelle nous ajoutons les 1 720€ de prélèvements sociaux sur sa plus-value. Soit un total de 6 745€ d’impôt sur le revenu avant abattement. 

Le prélèvement forfaitaire unique (flat-tax)

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les plus values d’actifs financiers sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU), autrement appelé “flat-tax”. Il dispose d’un taux de 30%, soit 12,7% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% pour les prélèvements sociaux (CSG CRDS). 

Il n’existe pas d’abattement sur la détention de titres selon une durée requise. C’est-à-dire que dès le premier euro, la plus value d’actif financier est soumise à l’imposition. 

Exemple : 

  • Si nous reprenons l’exemple avec Madame Bernard, choisir l’imposition par le prélèvement forfaitaire unique lui permettra d’économiser 17,2% sur sa fiscalité totale par rapport à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. 

 

Les différents déclarations selon les plus values

La déclaration d’une plus value mobilière 

Les plus values mobilières sont :

  • Les actions, 
  • Les obligations, 
  • Les OPCVM, 
  • Les revenus d’assurance-vie. 

Pour aider les traders dans la déclaration de leurs plus values, les courtiers (banques ou courtiers en ligne) peuvent fournir chaque année une Imprimé Fiscal Unique (IFU). Celui-ci permet de synthétiser les montants des plus values ou des moins values obtenues sur les titres à valeur mobilière. Il se nomme le Cerfa 2561. 

Lors de la déclaration de revenus annuels, le contribuable pourra remplir la section 3 1 sous le nom de “Gains de cessions de valeurs mobilières”, ainsi que les cases 3VG ‘Plus value” ou 3VH “Moins value”. 

A savoir que : 

“Un trader pourra signaler les moins values pendant 10 ans dans le formulaire 2074 de votre déclaration fiscale.”

La déclaration d’une plus value immobilière

Néanmoins, si le contribuable est un investisseur et qu’il a pu enregistrer des plus values de nature immobilière, la prise d’un professionnel tel que le notaire, l’expert-comptable ou le fiscaliste pourrait être judicieux. 

  • La cession de la résidence principale est exonérée de plus value
  • La plus value est taxée à hauteur d’un forfait de 19% en plus des prélèvements sociaux, soit 36,2% pour l’immobilier secondaire ou d’investissement.
  • Un abattement pour durée de détention au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements fiscaux est aussi possible.  

 

Qu’est-ce que l’abattement pour durée de détention ? 

Il existe deux types d’abattement pour durée de détention : 

  • Abattement pour durée de détention de droit commun,
  • Abattement pour durée de détention renforcé.
Abattement pour durée de détention de droit commun Les titres cédés ont été détenus depuis moins de 2 ans ou lorsque la distribution perçue se rapporte à des titres détenus depuis moins de 2 ans. Les plus values de ces titres ne sont pas éligibles à l’abattement pour durée de détention de droit commun. 

Seuls les titres détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans à la date de cession ou de distribution sont éligibles.

Abattement pour durée de détention renforcé Celui-ci s’applique aux plus values des titres acquis avant le 1er janvier 2018 lorsque l’option au barème progressif de l’impôt sur le revenu est mise en place. 

A savoir : 

  • 50% pour les titres détenus depuis au moins 1 an et moins de 4 ans, 
  • 65% pour les titres au moins 4 ans et moins de 8 ans,
  • 85% pour des détentions de titre d’au moins 8 ans. 

A savoir que le taux d’abattement peut être majoré si les plus values font référence à :

  • des cessions de titres de PME âgées de moins de 10 ans, 
  • ces cessions de titres de sociétés intra familiales,
  • des titres de dirigeants de PME partant à la retraite.

Sources : 

Questions fréquentes

#1 Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ? A quoi sert-il ?
L’impôt sur le revenu possède un barème selon le quotient familial dans lequel se trouve votre foyer. Celui-ci sert à calculer l’impôt dû concernant l’année N-1.
#2 Comment déclarer une plus value sur des actions ?
Pour déclarer une plus value faite sur des actions boursières, vous devrez remplir la déclaration n°2074 et reporter les totaux sur la déclaration n°2042 d’ensemble des revenus.
#3 Peut-on déclarer les moins values boursières ?
Il est tout à fait possible de déclarer les moins values boursières si vous en avez. Il faudra les reporter dans la case 3VH de la déclaration principale n°2042.

Amateur du trading, d’autant plus du trading en ligne, je passe des heures à analyser la Bourse et ses opportunités. J’ai commencé par un métier banal, comptable. Doué avec les chiffres, je me suis rapidement intéressé au trading, tout d’abord dans un cadre personnel. Puis j’ai choisi d’en faire mon métier en me mettant au service de DigitalBusiness.fr.

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