Coinbase a déposé une requête auprès d’un tribunal fédéral américain afin d’obliger la SEC à clarifier la réglementation sur les crypto-monnaies. Si l’issue est positive, ce développement sera essentiel pour les crypto-investisseurs français également.
La bourse a demandé au tribunal d’obliger le régulateur à répondre à sa pétition déposée l’année dernière pour demander l’établissement d’une réglementation officielle dans le secteur des actifs numériques.
Quel est le cœur de l’action en justice?
La bourse de crypto-monnaies Coinbase a demandé à un tribunal fédéral d’obliger la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de répondre à une pétition déposée en juillet dernier qui demande l’établissement de règles officielles dans le secteur des actifs numériques.
Hier (24 avril), la bourse a déposé un recours contre la SEC en vertu de l’Administrative Procedures Act (loi sur les procédures administratives), exigeant que la SEC offre une « clarté réglementaire » sur la manière dont les règles existantes en matière de valeurs mobilières s’appliqueraient aux crypto-actifs.
Dans sa requête de juillet 2022, Coinbase a demandé à la SEC d’élaborer et d’approuver des règles plus claires pour réglementer le commerce des crypto-monnaies aux États-Unis, dans le cadre d’un processus formel d’élaboration de règles.
Selon Coinbase, plus de 1 700 entreprises et particuliers ont soumis des commentaires sur la pétition de Coinbase, affirmant le désir de clarté réglementaire.
Plainte de Coinbase
L’avocat général de Coinbase, Paul Grewal, a écrit :
« Nous demandons simplement que le tribunal ordonne à la SEC de répondre, ce qu’elle est légalement tenue de faire. »
Petit rappel : Coinbase a récemment reçu un avis de la SEC de la part de Wells.
Le document indique qu’il est largement reconnu, y compris par le commissaire actuel de la SEC, que les exigences actuelles de la SEC en matière d’enregistrement et de divulgation sont incompatibles avec les actifs numériques, qui sont fondamentalement différents des actions, des obligations et des contrats d’investissement pour lesquels les lois sur les valeurs mobilières et la SEC ont été conçues et réglementées.
À tout le moins, la SEC devrait préciser combien de normes inefficaces et inapplicables concerneraient les actifs numériques. Or, la SEC a refusé de le faire.
La plainte de Coinbase contre la SEC intervient un peu plus d’un mois après que la bourse a reçu un avis Wells de la SEC indiquant que le régulateur avait l’intention de poursuivre la bourse pour des violations présumées des lois américaines sur les valeurs mobilières. Coinbase prévoit de répondre aux allégations spécifiques d’ici la fin de la semaine.
Cependant, le dernier dépôt de Coinbase est considéré comme une mesure préventive de la part de l’échange, arguant que la stratégie de la SEC offre une orientation réglementaire insuffisante pour les entreprises américaines opérant dans l’industrie des crypto-monnaies.
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